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Dans le cadre des dispositions des articles 5, 6 et 34 de la convention collective nationale, la branche des organismes de tourisme comporte une commission paritaire de branche ainsi qu’une commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation (CPNIC).
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte différentes mesures qui renforcent le rôle central des branches et de la négociation collective, notamment par la mise en place d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (art. L. 2232-9 du code du travail) dans le cadre d’un accord de branche spécifique.
Le présent avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme a donc pour objet la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation en lieu et place de la commission paritaire et de la commission paritaire nationale d’interprétation et de conciliation existantes à ce jour.
