Modification des avenants n°s 12 et 13 – Convention IDCC 1659

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Modification des avenants n°s 12 et 13 à la convention collective du teillage du lin

Article 1

Suite aux exclusions et aux réserves du ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, les modifications figurant à l’article 2 intègrent les observations relatives aux avenants 12 et 13 de la convention collective nationale du rouissage teillage du lin.

Modification de l’annexe à l’avenant n° 12

Article 2

Les articles ci-dessous de l’annexe à l’avenant n° 12 sont modifiés et rédigés comme suit :

(voir ces articles)

Extension

Article 3

Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant ainsi que des avenants n° 12 du 6 mars 2002 et n° 13 du 23 avril 2003 tels que modifiés par le présent accord.

Fait à Paris, le 6 octobre 2003.