Négociation collective – Convention IDCC 3013

IDCC : 3013

Type : Avenant

État :

Date du texte : 2011-10-20

Dernière modification : 2012-01-01

Préambule

Un accord portant sur le développement de la négociation collective au sein de la branche de la librairie a été conclu le 5 décembre 2005 et étendu par l’arrêté du 23 mars 2006.
Les dispositions suivantes remplacent et annulent celles prévues à l’article 2 de l’accord du 5 décembre 2005 portant sur le développement de la négociation collective au sein de la branche de la librairie.
Les autres dispositions de l’accord du 5 décembre 2005 précité demeurent inchangées.
Ceci exposé, les parties conviennent :

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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