PAT – Taxe sur la valeur venale des immeubles des entités juridiques – Champ d’application de la taxe

Le présent titre est consacré :

– aux entités juridiques redevables de la taxe (Chapitre 1,
BOI-PAT-TPC-10-10) ;

– à la détention d’immeubles ou de droits réels visés par la taxe (Chapitre 2,
BOI-PAT-TPC-10-20 ) ;

– aux autres caractéristiques de la taxe (Chapitre 3,
BOI-PAT-TPC-10-30 ).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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