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L’amélioration de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels constitue un axe prioritaire de la branche propreté.
Les parties signataires confirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de l’ensemble des salariés de la branche en menant une politique durable de prévention des risques professionnels. Elles soulignent que la préservation de la santé et de la sécurité au travail intervient directement dans la performance globale de l’entreprise.
Les partenaires sociaux invitent toutes les entreprises à développer une meilleure prévention des risques professionnels, particulièrement dans les PME qui statistiquement ont une sinistralité importante.
Cette dynamique d’amélioration de la santé au travail souhaitée par les partenaires sociaux est fondée sur une action commune des employeurs, des salariés, des institutions représentatives du personnel (IRP) et de l’encadrement.
Le secteur de la propreté étant structurellement créateur d’emplois et d’insertion des jeunes, les partenaires sociaux souhaitent promouvoir la politique de prévention des risques professionnels, particulièrement auprès de ce public.
La volonté commune est de diminuer les facteurs de risque propres au secteur en impulsant au sein des entreprises une politique globale de santé, sécurité au travail et en favorisant une montée en puissance des compétences dans ce domaine.
Concrètement, les parties signataires s’entendent pour :
– assurer une veille des statistiques des accidents du travail/maladies professionnelles et mettre en œuvre des actions concrètes sur certains risques (TMS, risque routier…) ;
– mettre à disposition des entreprises des outils d’aide (document unique, plan de prévention, livret d’accueil…) ;
– développer les compétences générales des entreprises dans le champ de la santé et de la sécurité ;
– nommer au sein de chaque entreprise un salarié référent spécialisé en prévention des risques professionnels ;
– diminuer les coûts inhérents aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ;
– renforcer le suivi médical des salariés dans le cadre des transferts conventionnels via la mise en place d’un « passeport santé et sécurité ».
Par ailleurs, afin de soutenir l’effort des entreprises, des représentants des employeurs et des salariés participent activement aux travaux des différentes structures de prévention :
– comité technique national I de la CNAMTS ;
– commission « activité de mise en propreté » de la CNAMTS ;
– INRS.
Les partenaires sociaux demandent aux entreprises de mettre en place une politique globale en matière de santé et de sécurité au travail pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les salariés. Ils rappellent que la protection de la santé au travail relève de la responsabilité de l’employeur.
Afin de définir notamment les orientations et priorités d’actions en matière de prévention des risques, il est créé une commission paritaire de branche dédiée aux questions de santé et de sécurité au travail.
Annexe
Modèle de passeport santé sécurité de M…………………………
| Formation hygiène et sécurité Ex : risques électriques (HO) Nacelles (caces) Formations chimiques SST, PRAP, CPS propreté, etc. |
Fiche d’aptitude médicale |
Principaux facteurs de pénibilité (art. L. 4121-3-1 du code du travail et D. 4121-5-1) (à remplir éventuellement) |
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| Entreprise : Poste occupé : |
Intitulé : | Date : | Date : SST : |
Facteur(s) de pénibilité : |
| Date : SST : |
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| Entreprise : Poste occupé : |
Intitulé : | Date : | Date : SST : |
Facteur(s) de pénibilité : |
| Date : SST : |
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