← Retour à la convention IDCC 3013
Le précédent accord de prorogation à durée déterminée, signé le 15 septembre 2010 arrivant à son terme, les parties conviennent de proroger l’accord de prévoyance conclu le 10 décembre 2008 au niveau de la branche de la librairie et son avenant du 9 novembre 2009 jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord de prévoyance et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2012.
Les parties souhaitant disposer du temps nécessaire à la réflexion et à la négociation tout en garantissant aux salariés de la branche professionnelle de la librairie l’application des dispositions conventionnelles existantes, elles sont convenues de conclure le présent accord.
Par ailleurs, dans l’attente d’une renégociation de l’ensemble des dispositions du régime de prévoyance actuellement en vigueur, et afin de financer l’impact de la réforme des retraites sur le régime de prévoyance, les parties, soucieuses de préserver l’équilibre financier dudit régime, ont convenu de procéder à une augmentation des cotisations de prévoyance au titre de l’année 2012.
