Prorogation de l’accord emploi des seniors – Convention IDCC 3013

IDCC : 3013

Type : Accord

État :

Date du texte : 2012-05-10

Dernière modification : 2012-05-10

Préambule

Les parties conviennent de proroger l’accord « Seniors » conclu le 1er décembre au niveau de la branche de la librairie jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouvel accord sur l’emploi des seniors et au plus tard jusqu’au 31 mai 2013.
Les parties souhaitant disposer du temps nécessaire à la réflexion et à la négociation tout en garantissant aux salariés de la branche professionnelle librairie l’application des dispositions conventionnelles existantes, elles sont convenues de conclure le présent accord.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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