Prorogation de l’annexe 2 « Adaptation de certaines conditions de recours aux CDD » – Convention IDCC 3241

IDCC : 3241

Type : Avenant

État :

Date du texte : 2024-06-20

Dernière modification : 2024-07-03

Préambule

La convention collective nationale de la télédiffusion a été conclue le 2 juillet 2021 entre les le Syndicat des télévisions privées (STP), le Syndicat des médias de service public (SMSP), l’Association des chaînes conventionnées éditrices de services (ACCeS), et le Syndicat des télévisions locales (Locales TV), d’une part ; les organisations syndicales F3C CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias, l’UNSA spectacle et communication, d’autre part.

L’annexe 2 relative à l’adaptation de certaines conditions de recours aux CDD a été conclue pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature, soit jusqu’au 2 juillet 2024.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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