Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d’un contrôle routier ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Le non respect d'une restriction du permis de conduire est-il sanctionné (port de lunettes, EAD…) ?
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Peut-on fumer en voiture ?
Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F2794 – Derniere mise a jour : 03/01/2025

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Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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