Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer le coût de l'embauche et/ou de formation. Exemples : aide de l'État notamment pour une entreprise adaptée employant au moins 55% de travailleurs handicapés, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi. Exemples : personne percevant le revenu de solidarité active (RSA), jeune, senior, personne en situation de handicap, demandeur d'emploi de longue ou de très longue durée, personne percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS), personne de plus de 50 ans sans emploi.
Nom du contrat
Condition liée à l'âge du bénéficiaire du contrat
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat
Secteur d'activité
Contrat unique d'insertion (CUI) – Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Aucune
Oui
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)
Contrat unique d'insertion (CUI) – Contrat initiative emploi (CIE)
Aucune
Oui
Marchand
Contrat d'apprentissage
Moins de 30 ans, en principe
Oui
Marchand et non marchand
Contrat de professionnalisation
Notamment :
Moins de 26 ans
Et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
Oui
Marchand
Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)
Moins de 28 ans dont le niveau de diplôme est inférieur au baccalauréat
Demandeurs d'emploi de longue durée âgés de 45 ans et plus bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
Oui
Fonction publique (État, territoriale et hospitalière)
Contrat adultes-relais
Au moins 26 ans
Non
Non marchand
(exemples : associations, collectivités territoriales, entreprises chargées de la gestion d'un service public)
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Plus de 57 ans
Non
Marchand
Le contrat d’engagement jeune (CEJ) n’est pas un contrat de travail.
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F542 – Derniere mise a jour : 22/12/2020
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