Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
Contactez notre cabinet pour un accompagnement personnalise.

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Textes de reference

Questions frequentes

Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F1464 – Derniere mise a jour : 13/01/2021

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

En ligne

Formulaire de contact en ligne

Par téléphone

Textes de reference

Questions frequentes

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

En ligne

Formulaire de contact en ligne

Par téléphone

Textes de reference

Questions frequentes

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats