REC – Mise en recouvrement et paiement des impôts des particuliers – Impositions établies par voie de rôle – Modes de paiement

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La prise en compte des paiements des contribuables au titre des impositions établies par voie de
rôle obéit à des dispositions générales principalement définies aux articles 1680 et suivants du code général des impôts
relatives :

– à la qualité du comptable de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) habilité à
recevoir le paiement ;

– aux caractéristiques du règlement (date de prise en compte, règle d’imputation, délivrance
d’une quittance et émargement du rôle d’impôt) ;

– et aux moyens de paiement utilisables par le contribuable ;

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Le présent chapitre traite successivement :

– des règles générales de paiement de l’impôt établi par voie de rôle et des modes de paiements
traditionnels (section 1, BOI-REC-PART-10-20-10) ;

– des modes de paiement dématérialisés (section 2,
BOI-REC-PART-10-20-20).