REC – Sûretés et garanties – Cautionnement – Obligations mises à la charge de la caution et obligation d’information du créancier

Le contrat de cautionnement met certaines obligations à la charge de la caution.

Il implique pour le comptable public, dans certains cas, un devoir d’information à l’égard de la
caution.

La présente section est consacrée :

aux obligations mises à la charge de la caution (sous-section 1,
BOI-REC-GAR-20-40-20-10) ;
à l’obligation d’information du créancier (sous-section 2,
BOI-REC-GAR-20-40-20-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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