La présente section traite :
– des incidences sur la caution d’une procédure collective à l’encontre du redevable (sous-section 1, BOI-REC-GAR-20-40-40-10) ;
– de l’extinction du cautionnement (sous-section 2, BOI-REC-GAR-20-40-40-20).
La présente section traite :
– des incidences sur la caution d’une procédure collective à l’encontre du redevable (sous-section 1, BOI-REC-GAR-20-40-40-10) ;
– de l’extinction du cautionnement (sous-section 2, BOI-REC-GAR-20-40-40-20).
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
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