REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Cautionnement – Mise en cause de la caution

En cas de défaillance du débiteur, la caution peut être mise en cause sous certaines conditions.

La présente section traite :

– des conditions de mise en cause de la caution (sous-section 1, BOI-REC-GAR-20-40-30-10),

– des modalités de mise en cause de la caution (sous-section 2, BOI-REC-GAR-20-40-30-20),

– de la subrogation après paiement de la caution (sous-section 3, BOI-REC-GAR-20-40-30-30),

– des contestations de la caution (sous-section 4, BOI-REC-GAR-20-40-30-40).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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