Les navires et autres bâtiments de mer, les bateaux de navigation intérieure et les aéronefs
sont susceptibles d’être hypothéqués bien qu’il s’agisse de meubles.
Cette exception à l’article 2398 du code
civil qui énonce que « les meubles n’ont pas de suite par hypothèque », découle de l’article 2399 du code civil en ce qui concerne les
navires et bâtiments de mer.
Pour ce qui est des bateaux de navigation intérieure, l’hypothèque de ces biens ressort des
articles
L 4122-1 à L 4122-10 du code des transports.
En ce qui concerne les aéronefs, l’hypothèque susceptible de les grever est prévue par les
articles
L 6122-1
à
L 6122-15 du code
des
transports, et
R
122-1 à R 122-3 et
D
122-1 à D 122-10 du code de l’aviation civile.
Sur de nombreux points, ces hypothèques particulières sont similaires aux hypothèques
immobilières, aussi convient-il ici, de n’examiner que leurs particularités.
Cette section est consacrée à :
-l’hypothèque portant sur les navires ou hypothèque maritime (sous section 1,
BOI-REC-GAR-10-20-30-10),
-l’hypothèque portant sur les bateaux ou hypothèque fluviale (sous section 2,
BOI-REC-GAR-10-20-30-20)
-l’hypothèque sur les aéronefs (sous section 3,
BOI-REC-GAR-10-20-30-30)
