Rémunération des contrats de professionnalisation – Convention IDCC 1909

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Préambule

Le titre X de la convention collective nationale des offices de tourisme est modifié comme suit :
L’avenant n° 15 du 2 décembre 2015, étendu par arrêté du 7 avril 2016, est venu modifier l’avenant n° 11 du 24 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle.
Toutefois, les partenaires sociaux ont noté que l’article 2.6 de l’avenant n° 15 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation n’est pas à jour des dispositions légales.
L’article 2.6 est donc réécrit dans les termes suivants, le présent avenant s’y substituant.

📄 Circulaire officielle

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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