Repas et logements fournis par l’employeur – Convention IDCC 413

← Retour à la convention IDCC 413

IDCC : 413

Type : AVENANT

État :

Date du texte : 2003-10-03

Dernière modification : 2003-10-03

Repas fournis aux salariés par l’employeur

Article 1er

(voir article 5 de l’annexe I de la convention collective).

Logements fournis aux salariés par l’employeur

Article 2

(voir article 4 de l’annexe I de la convention collective).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

Repas et logements fournis par l’employeur – Convention IDCC 413

Repas fournis aux salariés par l’employeur

Article 1er

Logements fournis aux salariés par l’employeur

Article 2

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

Repas et logements fournis par l’employeur – Convention IDCC 413

Repas fournis aux salariés par l’employeur

Article 1er

Logements fournis aux salariés par l’employeur

Article 2

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats