Révision de la convention (articles 19, 20, 21 et article 4.1 de l’annexe IV) – Convention IDCC 959

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Préambule

Au regard des évolutions législatives, les partenaires sociaux de la branche des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers ont souhaité entamer une démarche d’actualisation des dispositions de la convention collective nationale.

Dans ce cadre, les parties signataires ont convenu de réviser dans un premier temps :
– les dispositions de l’article 19 « Congés payés » des dispositions générales de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers ;
– les dispositions de l’article 20 « Congés exceptionnels » de ces mêmes dispositions générales ;
– les dispositions de l’article 21 « Rupture du contrat de travail » des dispositions générales de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers ;
– les dispositions de l’article 4.1 « Rupture du contrat de travail » de l’annexe IV cadres.

En conséquence, il a été arrêté et convenu ce qui suit, étant précisé que le présent avenant ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce dernier ayant pour unique objet d’actualiser les dispositions en vigueur à ce jour.