Révision de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle – Convention IDCC 1391

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Préambule

Les signataires de l’accord du 15 décembre 2015 relatif à l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle au sein de la branche manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne ont entendu par le présent avenant du 5 décembre 2017 tenir compte des constats opérés par la CPE-FP CCR MNA concernant la mise en œuvre des dispositions de l’article 10 dudit accord relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de formation.

L’intention des partenaires sociaux lors de l’instauration de cette contribution conventionnelle au plan de formation était aux termes du premier alinéa de l’article 10 « de poursuivre leur politique de développement de la formation auprès de tous les salariés » et pour ce faire engager « les moyens financiers nécessaires à leur ambition ». La SPP CCR MNA et la CPNE-FP ayant constaté lors de leurs réunions de suivi que les moyens mis en œuvre à l’appui de cette politique et notamment ceux relatifs à « la contribution conventionnelle » ne sont pas en totalité engagés par les entreprises, ils ont souhaité une révision de l’article 10 de façon à ce que notamment en 2018 les salaires afférents aux actions de formation puissent être financés par cette contribution « conventionnelle ».

📄 Circulaire officielle

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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