RFPI – Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière ‑ Champ d’application

L’étude du champ d’application des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance
immobilière conduit à examiner successivement :

les personnes concernées (Chapitre 1, BOI-RFPI-SPI-10-10)
les titres de sociétés concernés (Chapitre 2, BOI-RFPI-SPI-10-20)
les opérations imposables (Chapitre 3, BOI-RFPI-SPI-10-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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