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Les plus-values réalisées par les particuliers ou les sociétés qui relèvent des
articles 8 à 8 ter du code général des impôts (CGI), lors de la cession à titre onéreux de biens immobiliers bâtis ou
non bâtis ou de droits relatifs à ces biens, sont imposables dans les conditions prévues à
l’article
150 U du CGI.
La présente division présente le régime des plus-values immobilières résultant de la cession
d’immeubles ou de droits y afférent.
Sont évoqués successivement :
– le champ d’application des plus-values immobilières (cf. titre 1,
BOI-RFPI-PVI-10) ;
– la base d’imposition des plus-values immobilières ( cf. titre 2,
BOI-RFPI-PVI-20) ;
– les modalités d’imposition ainsi que les obligations déclaratives et de paiement en matière de
plus-values immobilières (cf. titre 3, BOI-RFPI-PVI-30).
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Le régime des plus-values immobilières des particuliers résultant de la cession de parts de
sociétés à prépondérance immobilière, prévu à l’article 150 UB du CGI, est examiné au BOI-RFPI-SPI.
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Le régime des plus-values immobilières des non-résidents, prévu à
l’article 244 bis A du CGI, est examiné au BOI-RFPI-PVINR.
