RFPI – Plus-values immobilières – Détermination de la plus-value brute – Prix d’acquisition

Le prix d’acquisition à retenir est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il a
été stipulé dans l’acte (I de l’article 150 VB du code général des impôts (CGI)). En cas d’acquisition à titre gratuit, le prix d’acquisition s’entend de la valeur
vénale au jour du transfert diminuée, le cas échéant, de l’abattement prévu à l’article 764 bis du CGI.

Le prix d’acquisition est majoré d’un certain nombre de frais et de dépenses diverses
limitativement énumérés par la loi (II de l’article 150 VB du CGI).

La présente section se décompose de la manière suivante :

– Définition du prix d’acquisition (Sous-section 1,
BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10) ;

– Majoration du prix d’acquisition (Sous-section 2,
BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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