La catégorie des revenus fonciers s’applique, par nature, aux revenus tirés de la location des
propriétés bâties et non bâties (titre 1 : BOI-RFPI-CHAMP-10).
A cet égard, les revenus des propriétés dont le contribuable se réserve la jouissance sont
également inclus dans le champ d’application des revenus fonciers (titre 2 : BOI-RFPI-CHAMP-20).
Par ailleurs, les revenus fonciers doivent être perçus par une personne passible de l’impôt sur
le revenu ou par une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (titre 3 : BOI-RFPI-CHAMP-30).
Enfin, conformément à
l’article 12 du code général des impôts (CGI), l’impôt sur le revenu est notamment dû chaque année à raison des revenus fonciers
dont le contribuable dispose au cours de cette même année (titre 4 : BOI-RFPI-CHAMP-40).
