RFPI – VTN – Taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

Les commentaires exprimés dans ce document, qui ne trouvent plus à s’appliquer depuis le
1er janvier 2015 compte tenu des dispositions du 1° du II de
l’article
20 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
, sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.

Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, consultez la version précédente dans
l’onglet « Versions Publiées Du Document ».

Attention : Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés,
c’est-à-dire qu’ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L’onglet « Versions Publiées Du Document » vous permet de consulter la doctrine en vigueur à une date donnée.

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

En savoir plus sur Kohen Avocats

Abonnez-vous pour poursuivre la lecture et avoir accès à l’ensemble des archives.

Poursuivre la lecture