RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Abattement pour durée de détention applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de sociétés lors de leur départ à la retraite – Modalités particulières de calcul de l’abattement en cas d’acquisition ou de souscription de titres ou droits à des dates différentes

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d’acquisition ou de souscription de titres ou droits à des dates différentes, il convient de se reporter aux III § 50 et suivants du
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20
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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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