RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème – Modalités d’application

La présente section expose les modalités de calcul de l’abattement pour durée de détention prévu
au 1 ter de l’article 150-0 D du code général des impôts (CGI), soit les règles relatives :

– à l’assiette et au taux de l’abattement (sous-section 1,
BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10) ;

– au décompte de la durée de détention et à la justification des conditions d’application de
l’abattement (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème – Modalités d’application

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l’article 150-0 D du CGI applicable en cas d’imposition suivant le barème – Modalités d’application

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats