RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d’imposition – Calcul du gain net de cession – Prix ou valeur d’acquisition

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Conformément aux dispositions du 1 de
l’article 150-0 D du code général des impôts (CGI), le second terme de la différence est en principe constitué :

– par le prix pour lequel le bien a été acquis à titre onéreux par le cédant diminué le cas
échéant, des réductions d’impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l’article 199 terdecies-0 A du
CGI ;

– ou, si le bien est entré dans le patrimoine du cédant à titre gratuit, par la valeur retenue
pour la détermination des droits de mutation.

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Le prix ou la valeur d’acquisition ainsi déterminé doit être majoré du montant
des frais d’acquisition.

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Par ailleurs, des modalités particulières de détermination du prix d’acquisition
sont prévues dans certains cas.

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La présente section est consacrée à l’étude :

– du prix d’acquisition à titre onéreux – règles générales (sous-section 1,
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-10) ;

– du prix d’acquisition à titre onéreux – cas particuliers (sous-section 2,
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20) ;

– du prix d’acquisition à titre gratuit (sous-section 3,
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30) ;

– des règles particulières de détermination du prix d’acquisition (sous-section 4,
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-40) ;

– du prix d’acquisition en cas de partage de biens indivis (sous-section 5,
BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-50) ;

– du prix d’acquisition en cas de cession de titres dont la propriété est démembrée
(sous-section 6, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60).