RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Obligations déclaratives

Les contribuables, les personnes morales interposées et les intermédiaires financiers sont
chacun, en ce qui les concerne, soumis à certaines obligations déclaratives en vertu des dispositions de l’article
74-0 F de l’annexe II au code général des impôts (CGI) à l’article 74-0 O de l’annexe II au CGI.

Le présent titre commente les dispositions relatives :

– aux obligations déclaratives des contribuables (chapitre 1,
BOI-RPPM-PVBMI-40-10) ;

– aux obligations déclaratives des personnes interposées (chapitre 2,
BOI-RPPM-PVBMI-40-20) ;

– aux obligations déclaratives des intermédiaires financiers (chapitre 3,
BOI-RPPM-PVBMI-40-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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