Les revenus obtenus notamment par les personnes physiques de leurs investissements en capitaux
mobiliers peuvent faire l’objet de différentes modalités d’imposition selon leur nature.
Dans le présent titre, sont présentés :
– le régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés (chapitre 1,
BOI-RPPM-RCM-30-10) ;
– le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l’impôt sur le revenu applicable aux
produits de placement à revenu fixe, aux produits et gains de cession de bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017,
et aux revenus distribués (chapitre 2, BOI-RPPM-RCM-30-20) ;
– le régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents
(chapitre 3, BOI-RPPM-RCM-30-30) ;
– la taxe forfaitaire exigible en cas de transformation en groupement forestier ou d’apport à un
tel groupement (chapitre 4, BOI-RPPM-RCM-30-40) ;
– et les indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives
(chapitre 5, BOI-RPPM-RCM-30-50).
