RPPM – Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Modalités particulières d’imposition – Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents

Les revenus distribués par les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés font l’objet d’une
retenue à la source dans la mesure où ils bénéficient à des personnes, physiques ou morales, dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France
(code général des impôts (CGI), art. 119 bis, 2).

Seront examinés successivement :

– le régime de la retenue à la source applicable aux produits que les sociétés françaises
distribuent à des personnes dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France (section 1, BOI-RPPM-RCM-30-30-10) ;

– les exonérations totales ou partielles de retenue à la source (section 2,
BOI-RPPM-RCM-30-30-20) ;

– et le régime de la retenue à la source applicable aux revenus distribués par les sociétés
étrangères exerçant une activité en France (section 3, BOI-RPPM-RCM-30-30-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

Suivre sur LinkedIn Voir les vidéos

RPPM – Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Modalités particulières d’imposition – Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents

Articles similaires

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

Kohen Avocats

RPPM – Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Modalités particulières d’imposition – Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à des non-résidents

Articles similaires

📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Hassan Kohen

En savoir plus sur Kohen Avocats