RSA – Épargne salariale et actionnariat salarié – Épargne salariale

Ne seront traités dans ce titre que les aspects relatifs au régime fiscal au regard des
bénéficiaires des dispositifs d’épargne salariale.

S’agissant des aspects relatifs à l’économie générale et au régime fiscal des entreprises, il
convient de se reporter au BOI-BIC-PTP.

Le présent titre présente :

– le régime fiscal de l’intéressement au regard des bénéficiaires (chapitre 1,
BOI-RSA-ES-10-10) ;

– le régime fiscal de la participation au regard des bénéficiaires (chapitre 2,
BOI-RSA-ES-10-20) ;

– le régime fiscal des plans d’épargne entreprise (PEE) et des plans d’épargne pour la retraite
collectif (PERCO) au regard des bénéficiaires (chapitre 3, BOI-RSA-ES-10-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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