RSA – Exonération et régimes territoriaux – Salariés « impatriés » – Régime spécial d’imposition – Exonération de certains « revenus passifs » et de certaines plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

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Conformément au II de
l’article 155 B du code général des impôts, les personnes impatriées bénéficient, sous conditions, pendant la durée
d’application du régime spécial d’imposition de certains éléments de leur rémunération (BOI-RSA-GEO-40-10-20), d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de 50 % du
montant :

– de certains « revenus passifs » perçus à l’étranger
(BOI-RSA-GEO-40-10-30-20) ;

– et de certaines plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières et de droits
sociaux détenus à l’étranger (BOI-RSA-GEO-40-10-30-30).

Au préalable, des précisions communes sont apportées concernant le respect de certaines
conditions (BOI-RSA-GEO-40-10-30-10).

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Les prélèvements sociaux applicables à ces « revenus passifs » et plus-values demeurent en
revanche exigibles sur une base non réduite (BOI-RSA-GEO-40-10-40 au I § 5 et suiv.).