SALAIRES (annexe) – Convention IDCC 1659

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Evolution des barêmes de rémunérations minima garanties

Article 1er :

Les barêmes de rémunérations minima garanties résultant de l’avenant n° 1 du 20 mai 1992 sont remis en ordre au 1er avril 1993, conformément aux tableaux ci-après :

Coefficient : 120

Rémunération minima garantie :

– horaire : 33,72F

– mensuelle : 5 721F

Coefficient : 130

Rémunération minima garantie :

– horaire : 33,84F

– mensuelle : 5 741F

Coefficient : 140

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,00F

– mensuelle : 5 768F

Coefficient : 145

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,16F

– mensuelle : 5 795F

Coefficient : 150

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,34F

– mensuelle : 5 826F

Coefficient : 160

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,77F

– mensuelle : 5 898F

Coefficient : 165

Rémunération minima garantie :

– horaire : 35,00F

– mensuelle : 5 938F

Coefficient : 180

Rémunération minima garantie :

– horaire : 35,51F

– mensuelle : 6 024F

Coefficient : 185

Rémunération minima garantie :

– horaire : 36,19F

– mensuelle : 6 140F

Coefficient : 210

Rémunération minima garantie :

– horaire : 39,41F

– mensuelle : 6 686F

Coefficient : 220

Rémunération minima
garantie mensuelle : 6 899F

Coefficient : 240

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 371F

Coefficient : 250

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 600F

Coefficient : 270

Rémunération minima
garantie mensuelle : 8 089F

Coefficient : 300

Rémunération minima
garantie mensuelle : 8 788F

Coefficient : 330

Rémunération minima
garantie mensuelle : 9 483F

Coefficient : 360

Rémunération minima
garantie mensuelle : 10 145F

Coefficient : 400

Rémunération minima
garantie mensuelle : 11 078F

Coefficient : 500

Rémunération minima
garantie mensuelle : 13 742F

Coefficient : 600

Rémunération minima
garantie mensuelle : 16 490F

Coefficient : 800

Rémunération minima
garantie mensuelle : 21 970F

Les barêmes ainsi définis sont revalorisés de :

– 1 p. 100 au 1er avril 1993 ;

– 1 p. 100 au 1er juillet 1993 ;

– 1 p. 100 au 1er décembre 1993.

(1) Etendu sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du S.M.I.C.

Evolution de la rémunération forfaitaire à l’hectare

Article 2

Les barêmes de la rémunération forfaitaire à l’hectare résultant de l’avenant n° 1 du 20 mai 1993 sont revalorisés de 3 p. 100 au 1er juillet 1993.

Rémunération forfaitaire à l’hectare au 1er juillet 1993

Etat de la linière : Normal

Arrachage :

– Double : 49,55F

– Simple : 59,47F

Retournage : 49,55F

Enroulage : 79,30F

Etat de la linière :
Versé inférieur à 30 %

Arrachage :

– Double : 79,29F

– Simple : 89,21F

Retournage : 49,55F

Enroulage : 79,30F

Etat de la linière :
Versé supérieur à 30 %

Arrachage :

– Double : 99,11F

– Simple : 138,76F

Retournage : 49,55F

Enroulage : 79,30F

Barème des rémunérations minima garanties au 1er avril 1993

(Base : 169,65 heures par mois pour le barème mensuel)

Coefficient : 120

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,06F

– mensuelle : 5 778F

Coefficient : 130

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,18F

– mensuelle : 5 799F

Coefficient : 140

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,34F

– mensuelle : 5 826F

Coefficient : 145

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,50F

– mensuelle : 5 853F

Coefficient : 150

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,68F

– mensuelle : 5 883F

Coefficient : 160

Rémunération minima garantie :

– horaire : 35,12F

– mensuelle : 5 958F

Coefficient : 165

Rémunération minima garantie :

– horaire : 35,35F

– mensuelle : 5 997F

Coefficient : 180

Rémunération minima garantie :

– horaire : 35,87F

– mensuelle : 6 084F

Coefficient : 185

Rémunération minima garantie :

– horaire : 36,55FF

– mensuelle : 6 201FF

Coefficient : 210 F

Rémunération minima garantie :

– horaire : 39,80FF

– mensuelle : 6 752FF

Coefficient : 220 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 6 968F

Coefficient : 240 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 445F

Coefficient : 250 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 676F

Coefficient : 270 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 8 170F

Coefficient : 300 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 8 876F

Coefficient : 330 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 9 578F

Coefficient : 360 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 10 246F

Coefficient : 400 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 11 189F

Coefficient : 500 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 13 879F

Coefficient : 600 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 16 655F

Coefficient : 800 F

Rémunération minima
garantie mensuelle : 21 190F

Barême des rémunérations minima garanties au 1er juillet 1993

(Base : 169,65 heures par mois pour le barême mensuel)

Coefficient : 120

Rémunération minima garantie

– horaire : 34,40F

– mensuelle : 5 836F

Coefficient : 130

Rémunération minima garantie

– horaire : 34,52F

– mensuelle : 5 856F

Coefficient : 140

Rémunération minima garantie

– horaire : 34,68F

– mensuelle : 5 883F

Coefficient : 145

Rémunération minima garantie

– horaire : 34,85F

– mensuelle : 5 912F

Coefficient : 150

Rémunération minima garantie

– horaire : 35,03F

– mensuelle : 5 943F

Coefficient : 160

Rémunération minima garantie

– horaire : 35,47F

– mensuelle : 6 017F

Coefficient : 165

Rémunération minima garantie

– horaire : 35,70F

– mensuelle : 6 057F

Coefficient : 180

Rémunération minima garantie

– horaire : 36,23F

– mensuelle : 6 146F

Coefficient : 185

Rémunération minima garantie

– horaire : 36,92F

– mensuelle : 6 263F

Coefficient : 210

Rémunération minima garantie

– horaire : 40,20F

– mensuelle : 6 820F

Coefficient : 220

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 038F

Coefficient : 240

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 519F

Coefficient : 250

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 753F

Coefficient : 270

Rémunération minima
garantie mensuelle : 8 252F

Coefficient : 300

Rémunération minima
garantie mensuelle : 8 965F

Coefficient : 330

Rémunération minima
garantie mensuelle : 9 674F

Coefficient : 360

Rémunération minima
garantie mensuelle : 10 348F

Coefficient : 400

Rémunération minima
garantie mensuelle : 11 301F

Coefficient : 500

Rémunération minima
garantie mensuelle : 14 018F

Coefficient : 600

Rémunération minima
garantie mensuelle : 16 822F

Coefficient : 800

Rémunération minima
garantie mensuelle : 22 412F

Barême des rémunérations minima garanties au 1er décembre 1993

(Base : 169,65 heures par mois pour le barême mensuel)

Coefficient : 120

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,74F

– mensuelle : 5 894F

Coefficient : 130

Rémunération minima garantie :

– horaire : 34,87F

– mensuelle : 5 916F

Coefficient : 140

Rémunération minima garantie :

– horaire : 35,03F

– mensuelle : 5 943F

Coefficient : 145

Rémunération minima garantie :

– horaire : 35,20F

– mensuelle : 5 972F

Coefficient : 150

Rémunération minima garantie :

– horaire : 35,38F

– mensuelle : 6 002F

Coefficient : 160

Rémunération minima garantie :

– horaire : 35,82F

– mensuelle : 6 077F

Coefficient : 165

Rémunération minima garantie :

– horaire : 36,06F

– mensuelle : 6 118F

Coefficient : 180

Rémunération minima garantie :

– horaire : 36,59F

– mensuelle : 6 207F

Coefficient : 185

Rémunération minima garantie :

– horaire : 37,29F

– mensuelle : 6 326F

Coefficient : 210

Rémunération minima garantie :

– horaire : 40,60F

– mensuelle : 6 888F

Coefficient : 220

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 108F

Coefficient : 240

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 594F

Coefficient : 250

Rémunération minima
garantie mensuelle : 7 831F

Coefficient : 270

Rémunération minima
garantie mensuelle : 8 335F

Coefficient : 300

Rémunération minima
garantie mensuelle : 9 055F

Coefficient : 330

Rémunération minima
garantie mensuelle : 9 771F

Coefficient : 360

Rémunération minima
garantie mensuelle : 10 451F

Coefficient : 400

Rémunération minima
garantie mensuelle : 11 414F

Coefficient : 500

Rémunération minima
garantie mensuelle : 14 158F

Coefficient : 600

Rémunération minima
garantie mensuelle : 16 990F

Coefficient : 800

Rémunération minima
garantie mensuelle : 22 636F


📄 Circulaire officielle

Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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