SALAIRES (annexe) – Convention IDCC 1659

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Salaires au 1er avril, 1er juillet et 1er septembre 1996.

Article 1er
Evolution des barèmes de rémunérations minimales garanties

Les barèmes de rémunérations minimales garanties résultant de l’avenant n° 4 du 6 avril 1995 sont remis en ordre au 1er avril 1996 conformément au tableau ci-dessous :

(1) COEFFICIENTS
(2) REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES
(3) Horaire (en francs)
(4) Mensuelle (en francs)

(2)
(1) (3) (4)
120 36,90 6.260
130 37,00 6.277
150 37,10 6.294
170 37,80 6.413
190 39,00 6.616
210 42,70 7.244

(1) COEFFICIENTS
(2) REMUNERATIONS MINIMA garanties mensuelles (en francs)

(1) (2)
220 7.470
240 7.982
250 8.230
270 8.760
300 9.516
330 10.350
360 11.027
400 12.100
500 14.880
600 17.856
800 23.789

Les barèmes ainsi définis sont revalorisés de :

1 p. 100 au 1er juillet 1996 ;

1 p. 100 au 1er septembre 1996.

Article 2
Dispositions relatives à l’attribution des nouveaux coefficients

1° Les nouveaux coefficients sont attribués aux salariés conformément au tableau ci-dessous :

Ancien Nouveau
coefficient coefficient
140 150
145 150
150 150
160 170
165 170
180 190
185 190

2° Toutefois, les salariés auxquels avaient été attribués l’un des coefficients ci-dessous à la date du 1er mars 1996, conserveront une rémunération minimum garantie identique à celle existant à cette même date jusqu’au 1er juillet 1996 et conforme au tableau ci-après :
(1) COEFFICIENTS
(2) REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES
(3) Horaire (en francs)
(4) Mensuelle (en francs)

(2)
(1) (3) (4)
120 37,19 6.309
165 37,90 6.430
185 39,18 6.647

A la date du 1er juillet 1996 leurs rémunérations minimales garanties seront celles qui correspondront respectivement aux coefficients 150, 170 et 190. Article 3 Evolution de la rémunération forfaitaire à l’hectare
Les barèmes de la rémunération forfaitaire à l’hectare résultant de l’avenant n° 4 du 6 avril 1995 sont revalorisés de 2 p. 100 au 1er juillet 1996.ANNEXE relative aux rémunérations minimales garanties
Barème au 1er juillet 1996
(base : 169,65 heures par mois pour le barème mensuel)

(1) COEFFICIENTS
(2) REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES
(3) Horaire (en francs)
(4) Mensuelle (en francs)

(2)
(1) (3) (4)
120 37,27 6.323
130 37,37 6.340
150 37,47 6.357
170 38,18 6.477
190 39,39 6.683
210 43,13 7.317

(1) COEFFICIENTS
(2) REMUNERATIONS MINIMA garanties mensuelles (en francs)

(1) (2)
220 7.545
240 8.062
250 8.312
270 8.848
300 9.611
330 10.454
360 11.319
400 12.221
500 15.029
600 18.035
800 24.027

Barème au 1er septembre 1996
(base : 169,65 heures par mois pour le barème mensuel)

(1) COEFFICIENTS
(2) REMUNERATIONS MINIMA GARANTIES
(3) Horaire (en francs)
(4) Mensuelle (en francs)

(2)
(1) (3) (4)
120 37,64 6.386
130 37,74 6.403
150 37,84 6.420
170 38,56 6.542
190 39,78 6.749
210 43,56 7.390

(1) COEFFICIENTS
(2) REMUNERATIONS MINIMA garanties mensuelles (en francs)

(1) (2)
220 7.620
240 8.143
250 8.395
270 8.936
300 9.707
330 10.559
360 11.432
400 12.343
500 15.179
600 18.215
800 24.267

Rémunération forfaitaire à l’hectare au 1er juillet 1996 (en francs)

ETAT DE LA LINIERE : Normal

ARRACHAGE Double : 53,10

ARRACHAGE Simple : 63,73

ETAT DE LA LINIERE : Versé < 30 %

ARRACHAGE Double : 84,98

ARRACHAGE Simple : 95,60

RETOURNAGE : 53,10

ENROULAGE : 84,98

ETAT DE LA LINIERE : Versé > 30 % et < 70 %

ARRACHAGE Double : 106,21

ARRACHAGE Simple : 148,71

NOTA : Arrêté du 27 juillet 1996 art. 1 : l’avenant n° 5 du 19 mars 1996 est étendu sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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