SALAIRES – Convention IDCC 1408

IDCC : 1408

Type : ACCORD

État :

Date du texte : 1992-02-11

Dernière modification : 1993-02-11

Salaires au 1er mars 1992 et au 1er octobre 1992.

Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, signée le 20 décembre 1985, les parties signataires du présent accord conviennent des valeurs de V et V’ de la grille des salaires minima calculés selon la formule :
S = K x V + (900 – K) V’

Au 1er mars 1992 : V = 32,13, V’ = 1,847.

Au 1er octobre 1992 : V = 32,58, V’ = 1,873.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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Salaires au 1er mars 1992 et au 1er octobre 1992.

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Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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