SALAIRES – Convention IDCC 1408

IDCC : 1408

Type : ACCORD

État :

Date du texte : 1995-02-09

Dernière modification : 1996-02-06

Salaires au 1er mars et au 1er octobre 1995.

Article 1er

Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers du 20 décembre 1985, les organisations patronales et syndicales de salariés soussignées conviennent des valeurs suivantes de V et V’ de la grille des salaires :
S = KV + V’ (900-K) :

au 1er mars 1995 :
V = 34,17
V’ = 1,964

au 1er octobre 1995 :
V = 34,38
V’ = 1,976

NOTA : Arrêté du 25 avril 1995 art. 1 : l’accord du 9 février 1995 est étendu sous réserve de l’application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

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Salaires au 1er mars et au 1er octobre 1995.

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Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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