Salaires – Convention IDCC 1589

IDCC : 1589

Type : AVENANT

État :

Date du texte : 1992-06-26

Dernière modification : 1993-07-12

Salaires au 1er juillet 1992.

Pour les peleurs de harengs fumés :*

Le paiement est effectué sur le poids de filets de harengs fumés. Le taux est de 0,96 F le kg payé sur le poids de filets fumés de taille 12-14 au kg après pelage, à compter du 1er juillet 1992.

Salaires – Convention IDCC 1589

Salaires au 1er juillet 1992.

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Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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