Salaires – Convention IDCC 1909

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IDCC : 1909

Type : ACCORD

État :

Date du texte : 1997-10-27

Dernière modification : 1998-09-21

Valeur du point au 1er juillet 1997 et au 1er novembre 1997

Pour permettre la mise en conformité des salaires par référence au SMIC :

– les coefficients planchers 137 sont portés à 140 (postes 101, 102 et 301 bis) ;

– les coefficients planchers 142 sont portés à 145 (postes 201, 202 et 103),

avec effet rétroactif au 1^er juillet 1997.

L’augmentation du point au 1er novembre 1997 est de 1 %.

La valeur du point passe à 48,18 F, à compter du 1er novembre 1997.

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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Nos données proviennent de la Cour de cassation (Judilibre), du Conseil d'État, de la DILA, de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi que de la Cour européenne des droits de l'Homme.

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