Salaires – Convention IDCC 1909

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Valeur du point au 1er octobre 2001

Article 1^er

Augmentation de la valeur du point

Les partenaires sociaux ont décidé de porter la valeur du point à 49,90 F soit 7,61 € applicable à dater du premier jour suivant l’arrêté d’extension de l’accord.

Article 2

Principe de négociation de la valeur du point

Afin de rompre avec le principe de rétroactivité quant à la réévaluation de la valeur du point, il est convenu de retenir le principe d’un accord salarial intervenant au plus tard le 1^er octobre de chaque année prévoyant une hausse annuelle de la valeur du point applicable par moitié au 1^er janvier et au 1^er juillet de l’année suivante.

Article 3

Négociation au titre de l’année 2000

En application de l’article 2 du présent accord, les partenaires sociaux se réuniront au plus tard le 1^er octobre 2001 pour négocier l’évolution de la valeur du point au titre de l’année 2002. En janvier 2002, la hausse de la valeur du point ne pourra être inférieure à 1 % soit 50,40 F (7,68 € ) (1), le solde applicable au 1^er juillet 2002. Article 4

Demande d’extension

Les parties signataires demandent l’extension du présent accord auprès du ministère de l’emploi et de la solidarité.