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Article 1er
Les dispositions de l’annexe I des accords particuliers :
» Salaires et avantages en nature » de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er JANVIER 1992
(valeur du point : 0,2076)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 30,10 F
Salaire mensuel : 5.519,54 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 32,18 F
Salaire mensuel : 5.519,54 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 35,29 F
Salaire mensuel : 5.964,01 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 36,33 F
Salaire mensuel : 6.139,77 F
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 40,48 F
Salaire mensuel : 6.841,12 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 40,48 F
Salaire mensuel : 6.841,12 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 43,60 F
Salaire mensuel : 7.368,40 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 43,60 F
Salaire mensuel : 7.368,40 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 47,75 F
Salaire mensuel : 8.069,75 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 47,75 F
Salaire mensuel : 8.069,75 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 49,92 F
Salaire mensuel : 8.419,58 F
2. Cadres
(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 43,60 F
Salaire mensuel : 8.785,40 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 47,75 F
Salaire mensuel : 9.621,63 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 47,75 F
Salaire mensuel : 9.621,63 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 51,90 F
Salaire mensuel : 10.457,85 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 51,90 F
Salaire mensuel : 10.457,85 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 51,90 F
Salaire mensuel : 10.457,85 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 53,98 F
Salaire mensuel : 10.876,97 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 56,05 F
Salaire mensuel : 11.294,08 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 58,13 F
Salaire mensuel : 11.713,20 F
Catégorie :
Directeur
Coefficient : 300
Salaire horaire : 62,28 F
Salaire mensuel : 12.549,42 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
– un repas : 30,10 F
– un petit déjeuner : 15,05 F
– la journée : 75,26 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
– chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 150,51 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 90,31 F
– majoration pour chauffage central : 60,20 F
Logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m2 : 90,31 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 90,31 F
– majoration pour W.C. à l’intérieur : 90,31 F
– majoration pour salle d’eau à l’intérieur : 90,31 F
– majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 60,20 F
– majoration pour jardin de 250 m2 : 60,20 F
– retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 30,10 F
Article 1er
Les dispositions de l’annexe I des accords particuliers :
» Salaires et avantages en nature » de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er JUIN 1992
(valeur du point : 0,2101)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 30,46 F
Salaire mensuel : 5.519,54 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 32,57 F
Salaire mensuel : 5.519,54 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 35,72 F
Salaire mensuel : 6.036,68 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H. Coefficient : 175
Salaire horaire : 36,77 F
Salaire mensuel : 6.214,13 F
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 40,97 F
Salaire mensuel : 6.923,93 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 40,97 F
Salaire mensuel : 6.923,93 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 44,12 F
Salaire mensuel : 7.456,28 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 44,12 F
Salaire mensuel : 7.456,28 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 48,32 F
Salaire mensuel : 8.166,08 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 48,32 F
Salaire mensuel : 8.166,08 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 50,42 F
Salaire mensuel : 8.520,98 F
2. Cadres
(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 44,12 F
Salaire mensuel : 8.890,18 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 48,32 F
Salaire mensuel : 9.736,48 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 48,32 F
Salaire mensuel : 9.736,48 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 52,53 F
Salaire mensuel : 10.584,80 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,53 F
Salaire mensuel : 10.584,80 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 52,53 F
Salaire mensuel : 10.584,80 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 54,63 F
Salaire mensuel : 11.007,95 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 56,73 F
Salaire mensuel : 11.431,10 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 58,83 F
Salaire mensuel : 11.854,25 F
Catégorie :
Directeur
Coefficient : 300
Salaire horaire : 63,03 F
Salaire mensuel : 12.700,55 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
– un repas : 30,46 F
– un petit déjeuner : 15,23 F
– la journée : 76,16 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
– chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 152,32 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 91,39 F
– majoration pour chauffage central : 60,93 F
Logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m2 : 91,39 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 91,39 F
– majoration pour W.C. à l’intérieur : 91,39 F
– majoration pour salle d’eau à l’intérieur : 91,39 F
– majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 60,93 F
– majoration pour jardin de 250 m2 : 60,93 F
– retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 30,46 F
Article 1er
Les dispositions de l’annexe I des accords particuliers :
» Salaires et avantages en nature » de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er OCTOBRE 1992
(valeur du point : 0,2120)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 30,74 F
Salaire mensuel : 5.519,54 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 32,86 F
Salaire mensuel : 5.553,34 F
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 36,04 F
Salaire mensuel : 6.090,76 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 37,10 F
Salaire mensuel : 6.269,90 F
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 41,34 F
Salaire mensuel : 6.986,46 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 41,34 F
Salaire mensuel : 6.986,46 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 44,52 F
Salaire mensuel : 7.523,88 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 44,52 F
Salaire mensuel : 7.523,88 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 48,76 F
Salaire mensuel : 8.240,44 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 48,76 F
Salaire mensuel : 8.240,44 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 50,88 F
Salaire mensuel : 8.598,72 F
2. Cadres
(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 44,52 F
Salaire mensuel : 8.970,78 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 48,76 F
Salaire mensuel : 9.825,14 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 48,76 F
Salaire mensuel : 9.825,14 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,00 F
Salaire mensuel : 10.679,50 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,00 F
Salaire mensuel : 10.679,50 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,00 F
Salaire mensuel : 10.679,50 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 55,12 F
Salaire mensuel : 11.106,68 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 57,24 F
Salaire mensuel : 11.533,86 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 59,36 F
Salaire mensuel : 11.961,04 F
Catégorie :
Directeur
Coefficient : 300
Salaire horaire : 63,60 F
Salaire mensuel : 12.815,40 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
– un repas : 30,74 F
– un petit déjeuner : 15,37 F
– la journée : 76,85 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
– chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 153,70 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 92,22 F
– majoration pour chauffage central : 61,48 F
Logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m2 : 92,22 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 92,22 F
– majoration pour W.C. à l’intérieur : 92,22 F
– majoration pour salle d’eau à l’intérieur : 92,22 F
– majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 61,48 F
– majoration pour jardin de 250 m2 : 61,48 F
– retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 30,74 F
