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Article 1er
Les dispositions de l’annexe I des accords particuliers :
» Salaires et avantages en nature » de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er JANVIER 1993
(valeur du point : 0,2134)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 30,95 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., moins d’un an d’activité)
Coefficient : 145
Salaire horaire : 30,95 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., plus d’un an d’activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,08 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,08 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Agent d’animation poney-club (B.A.P., moins d’un an d’activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,08 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Agent d’animation poney-club (B.A.P., plus d’un an d’activité)
Coefficient : 165
Salaire horaire : 35,21 F
Salaire mensuel : 5.950,49 F
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 36,28 F
Salaire mensuel : 6.131,32 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 37,35 F
Salaire mensuel : 6.312,15 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. jusqu’à un an d’activité)
Coefficient : 190
Salaire horaire : 40,54 F
Salaire mensuel : 6.852,27 F
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 41,62 F
Salaire mensuel : 7.033,78 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 41,62 F
Salaire mensuel : 6.841,12 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. après un an d’activité)
Coefficient : 205
Salaire horaire : 43,75 F
Salaire mensuel : 7.393,75 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 44,82 F
Salaire mensuel : 7.574,58 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 44,82 F
Salaire mensuel : 7.574,58 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,09 F
Salaire mensuel : 8.296,21 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,09 F
Salaire mensuel : 8.296,21 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 51,22 F
Salaire mensuel : 8.656,18 F
2. Cadres
(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 44,82 F
Salaire mensuel : 9.031,23 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,09 F
Salaire mensuel : 9.891,64 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,09 F
Salaire mensuel : 9.891,64 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,36 F
Salaire mensuel : 10.752,04 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,36 F
Salaire mensuel : 10.752,04 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,36 F
Salaire mensuel : 10.752,04 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 55,49 F
Salaire mensuel : 11.181,24 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 57,63 F
Salaire mensuel : 11.612,45 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 59,76 F
Salaire mensuel : 12.041,64 F
Catégorie :
Directeur
Coefficient : 300
Salaire horaire : 64,03 F
Salaire mensuel : 12.902,05 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
– un repas : 30,95 F
– un petit déjeuner : 15,47 F
– la journée : 77,37 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
– chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 154,74 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 92,84 F
– majoration pour chauffage central : 61,89 F
Logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m2 : 92,84 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 92,84 F
– majoration pour W.C. à l’intérieur : 92,84 F
– majoration pour salle d’eau à l’intérieur : 92,84 F
– majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 61,89 F
– majoration pour jardin de 250 m2 : 61,89 F
– retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 30,95 F
Article 1er
Les dispositions de l’annexe I des accords particuliers :
» Salaires et avantages en nature » de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er JUIN 1993
(valeur du point : 0,2159)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,30 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., moins d’un an d’activité)
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,30 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,46 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., plus d’un an d’activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,46 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Agent d’animation poney-club (B.A.P., moins d’un an d’activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,46 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Agent d’animation poney-club (B.A.P., plus d’un an d’activité)
Coefficient : 165
Salaire horaire : 35,62 F
Salaire mensuel : 6.019,78 F
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 36,69 F
Salaire mensuel : 6.200,61 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 37,77 F
Salaire mensuel : 6.383,13 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. jusqu’à un an d’activité)
Coefficient : 190
Salaire horaire : 41,02 F
Salaire mensuel : 6.932,38 F
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,09 F
Salaire mensuel : 7.113,21 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,09 F
Salaire mensuel : 7.113,21 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E. après un an d’activité)
Coefficient : 205
Salaire horaire : 44,25 F
Salaire mensuel : 7.478,25 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,33 F
Salaire mensuel : 7.660,77 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,33 F
Salaire mensuel : 7.660,77 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,65 F
Salaire mensuel : 8.390,85 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,65 F
Salaire mensuel : 8.390,85 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 51,80 F
Salaire mensuel : 8.754,20 F
2. Cadres
(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,33 F
Salaire mensuel : 9.134,00 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,65 F
Salaire mensuel : 10.004,48 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 49,65 F
Salaire mensuel : 10.872,94 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,96 F
Salaire mensuel : 10.872,94 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,96 F
Salaire mensuel : 10.872,94 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 53,96 F
Salaire mensuel : 10.872,94 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 56,12 F
Salaire mensuel : 11.308,18 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 58,28 F
Salaire mensuel : 11.743,42 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 60,44 F
Salaire mensuel : 12.178,66 F
Catégorie :
Directeur
Coefficient : 300
Salaire horaire : 64,76 F
Salaire mensuel : 13.049,14 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
– un repas : 31,30 F
– un petit déjeuner : 15,65 F
– la journée : 78,25 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
– chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 156,49 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 93,90 F
– majoration pour chauffage central : 62,60 F
Logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m2 : 93,90 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 93,90 F
– majoration pour W.C. à l’intérieur : 93,90 F
– majoration pour salle d’eau à l’intérieur : 93,90 F
– majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 62,60 F
– majoration pour jardin de 250 m2 : 62,60 F
– retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 31,30 F
Article 1er
Les dispositions de l’annexe I des accords particuliers :
» Salaires et avantages en nature » de la convention collective du 11 juillet 1975 sont modifiées comme suit :
SALAIRES AU 1er OCTOBRE 1993
(valeur du point : 0,2178)
1. Ouvriers, employés et agents de maîtrise
(base : 169 heures mensuelles)
(1) S.M.I.C. se substituant au salaire minimum conventionnel.
Catégorie :
Aide-palefrenier
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,58 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., jusqu’à un an d’activité)
Coefficient : 145
Salaire horaire : 31,58 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Palefrenier P 1, employé de bureau
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,76 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Agent d’animation poney-club (B.A.P., jusqu’à un an d’activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,76 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Accompagnateur de tourisme équestre (brevet A.T.E., après un an d’activité)
Coefficient : 155
Salaire horaire : 33,76 F
Salaire mensuel : 5.756,14 F (1)
Catégorie :
Agent d’animation poney-club (B.A.P., après un an d’activité)
Coefficient : 165
Salaire horaire : 35,93 F
Salaire mensuel : 6.072,17 F
Catégorie :
Palefrenier P 2, secrétaire
Coefficient : 170
Salaire horaire : 37,02 F
Salaire mensuel : 6.256,38 F
Catégorie :
Palefrenier P 2 avec B.P.H.
Coefficient : 175
Salaire horaire : 38,11 F
Salaire mensuel : 6.440,59 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E., jusqu’à un an d’activité) Coefficient : 190
Salaire horaire : 41,38 F
Salaire mensuel : 6.993,22 F (1)
Catégorie :
Chef palefrenier
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,47 F
Salaire mensuel : 7.177,43 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 195
Salaire horaire : 42,47 F
Salaire mensuel : 7.177,43 F
Catégorie :
Guide de tourisme équestre (brevet de T.E., après un an d’activité)
Coefficient : 205
Salaire horaire : 44,64 F
Salaire mensuel : 7.544,16 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,73 F
Salaire mensuel : 7.728,37 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,73 F
Salaire mensuel : 7.728,37 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 1, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,09 F
Salaire mensuel : 8.465,21 F
Catégorie :
Responsable administratif niveau III B (moins de trois ans d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,09 F
Salaire mensuel : 8.465,21 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 1, plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 240
Salaire horaire : 52,27 F
Salaire mensuel : 8.833,63 F
2. Cadres
(base : 195 heures mensuelles ou 201,5 heures normalisées)
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 210
Salaire horaire : 45,73 F
Salaire mensuel : 9.214,60 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,09 F
Salaire mensuel : 10.093,14 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, moins d’un an d’activité)
Coefficient : 230
Salaire horaire : 50,09 F
Salaire mensuel : 10.093,14 F
Catégorie :
Enseignant niveau I (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 54,44 F
Salaire mensuel : 10.969,66 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 2, plus d’un an d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 54,44 F
Salaire mensuel : 10.969,66 F
Catégorie :
Responsable administratif (plus de trois ans d’activité)
Coefficient : 250
Salaire horaire : 54,44 F
Salaire mensuel : 10.969,66 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 2)
Coefficient : 260
Salaire horaire : 56,62 F
Salaire mensuel : 11.408,93 F
Catégorie :
Responsable technique niveau II (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 270
Salaire horaire : 58,80 F
Salaire mensuel : 11.848,20 F
Catégorie :
Responsable technique niveau III A (B.E.E.S. 3)
Coefficient : 280
Salaire horaire : 60,98 F
Salaire mensuel : 12.287,47 F
Catégorie :
Directeur
Coefficient : 300
Salaire horaire : 65,33 F
Salaire mensuel : 13.164,00 F
3. Avantages en nature
(base : coefficient 145)
Valeur journalière de la nourriture :
– un repas : 31,58 F
– un petit déjeuner : 15,79 F
– la journée : 78,94 F
Valeur mensuelle du logement :
Logement individuel :
– chambre meublée, chauffée, sans eau courante : 157,89 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 94,73 F
– majoration pour chauffage central : 63,15 F
Logement familial :
– logement nu, par pièce de 9 m2 : 94,73 F
– majoration pour eau courante à l’intérieur : 94,73 F
– majoration pour W.C. à l’intérieur : 94,73 F
– majoration pour salle d’eau à l’intérieur : 94,73 F
– majoration pour dépendance couverte de 12 m2 : 63,15 F
– majoration pour jardin de 250 m2 : 63,15 F
– retenue supplémentaire par membre de la famille occupé en dehors du centre : 31,58 F
