SALAIRES Ingénieurs et cadres – Convention IDCC 211

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Salaires au 1er janvier 1994.

Article 1er La valeur du point mensuel est portée à 33,55 F.

Article 2 Il est rappelé que la valeur du point fixée au présent accord sert exclusivement à déterminer les salaires minimaux de qualification, la seule obligation des entreprises étant de relever, s’il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.

Article 3 Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Article 4 Le champ d’application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.

Par dérogation au paragraphe précédent, il est convenu que, pour les entreprises adhérentes à l’organisation syndicale suivante, le présent accord ne leur deviendra applicable que lorsqu’elle y aura adhéré : syndicat national des industries du plâtre.

Dispositions étendues à l’exclusion du secteur des industries du plâtre par arrêté du 7 mai 1994.

📄 Circulaire officielle

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Hassan KOHEN
Avocat Associé

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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