SALAIRES Région Centre – Convention IDCC 255

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Salaires minimaux des E.T.A.M. du bâtiment de la région Centre aux 1er mai et 1er novembre 1994.

Pour les départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, et du Loiret, la valeur du point E.T.A.M. est portée à : quatorze francs (14 F) à compter du 1er mai 1994,
et à : quatorze francs dix centimes (14,10 F) à compter du 1er novembre 1994,

A compter de ces dates, les appointements minima seront calculés pour un horaire hebdomadaire de travail de 39 heures, soit 169 heures par mois, en multipliant le coefficient hiérarchique de chaque catégorie par la valeur du point fixée ci-avant.

L’application du présent accord n’entraîne pour les employeurs d’autres obligations que de vérifier que le traitement de chaque E.T.A.M. est au moins égal au produit de la nouvelle valeur du point par le coefficient hiérarchique de chaque intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l’ajustement nécessaire.

Le salaire mensuel ainsi obtenu étant déterminé pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, il y a lieu d’appliquer les coefficients multiplicateurs qui figurent à la convention collective des E.T.A.M., pour déterminer le salaire mensuel équivalent à une durée de travail supérieure.

Le texte du présent accord sera déposé aux secrétariats des directions départementales du travail et aux secrétariats-greffes des conseils de prud’hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.

Il fera l’objet d’une demande d’extension auprès du ministère du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.

Salaires à compter du 1er janvier et 1er juillet 2006 (Aquitaine).

En application de l’article 49 du titre VIII de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 29 mai 1958, les organisations représentatives au niveau régional d’employeurs et de salariés se sont réunies le 15 décembre 2005 et ont convenu ce qui suit :

1. La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine, sur la base de 151,67 heures mensuelles, étant entendu qu’aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC, est fixée à 2,81 à compter du 1er janvier 2006.

2. Par dérogation, les salaires minima mensuels des ETAM pour les coefficients ci-après ne sauraient être inférieurs, à compter du 1er janvier 2006 à :

(En euros)

3. La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine, sur la base de 151,67 heures mensuelles, étant entendu qu’aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC, est fixée à 2,85 à compter du 1er juillet 2006.

4. Par dérogation, les salaires minima mensuels des ETAM pour les coefficients ci-après ne sauraient être inférieurs, à compter du 1er juillet 2006 à :

(En euros)

Fait à Bordeaux, le 15 décembre 2005.

Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Aquitaine).

En application de l’article 3-2-2 du titre III de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006, les organisations représentatives au niveau régional d’employeurs et de salariés se sont réunies le 14 décembre 2006 et ont convenu ce qui suit.

1. La valeur du point servant à déterminer les salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine, sur la base de 151,67 heures mensuelles, étant entendu qu’aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC, est fixée à 2,91 Euros, à compter du 1er janvier 2007.

2. Par dérogation, les salaires minima mensuels des ETAM pour les coefficients ci-après, ne sauraient être inférieurs, à compter du 1er janvier 2007 à :

Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2006.