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Pour les départements du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, la valeur du point E.T.A.M. est porté à 14,45 F, à compter du 1er novembre 1995.
A compter de cette date, les appointements minima seront calculés pour un horaire hebdomadaire de travail de trente-neuf heures, soit cent soixante-neuf heures par mois en multipliant le coefficient hiérarchique de chaque catégorie par la valeur du point fixée ci-avant.
L’application du présent accord n’entraîne pour les employeurs d’autres obligations que de vérifier que le traitement de chaque E.T.A.M. est au moins égal au produit de la nouvelle valeur du point par le coefficient hiérarchique de chaque intéressé et, au cas où il serait inférieur, de procéder à l’ajustement nécessaire.
Le salaire mensuel ainsi obtenu étant déterminé pour un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures, il y a lieu d’appliquer les coefficients multiplicateurs qui figurent à la convention collective des E.T.A.M. pour déterminer le salaire mensuel équivalent à une durée de travail supérieure.
Le texte du présent accord sera déposé aux secrétariats des directions départementales du travail et aux secrétariats-greffes des conseils de prud’hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.
En application de convention collective nationale des ETAM du 29 mai 1958 concernant les entreprises du bâtiment, il est convenu ce qui suit :
La valeur du point ETAM applicable dans les entreprises de bâtiment de la région Auvergne est fixé à 2,86 à compter du 1er juillet 2006 sur la base de 151,67 heures mensuelles.
(En euros)
| POSITION | COEFFICIENT | SALAIRE MINIMA |
| base 151,67 heures | ||
| 300 | 858,00 | |
| I | 345 | 986,70 |
| 350 | 1 001,00 | |
| II | 435 | 1 244,10 |
| 440 | 1 258,40 | |
| III | 540 | 1 544,40 |
| 545 | 1 558,70 | |
| IV | 645 | 1 844,70 |
| 650 | 1 859,00 | |
| V | 745 | 2 130,70 |
| 750 | 2 145,00 | |
| VI | 860 | 2 459,60 |
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2006.
