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A partir du 1er avril 1978, les taux minima des commissions sont ainsi fixés :
MONTANT DES COMMISSIONS
I. – Vins de liqueur, vermouths, apéritifs à base de vin, amers, goudrons, gentianes :
a) Produits reçus et revendus en l’état, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,24 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,26 F
b) Produits achetés en vrac et revendus en litre, soit sous la marque du fabricant, soit sous celle du grossiste, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,86 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,95 F
c) Vins de liqueurs d’appellation (porto, madère, pineau, etc.) reçus et revendus en l’état, la bouteille
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,55 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,62 F
d) Vins de liqueur importés (porto, madère, etc.) mis en bouteille par le grossiste, la bouteille :
– qualité ordinaire
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 1,10 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,22 F
– qualité supérieure
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 1,45 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,70 F
II. – Apéritifs anisés consommés à l’eau (mise d’origine) :
Le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,42 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,45 F
III. – Vins doux naturels à appellation contrôlée :
a) Reçus par le grossiste en bouteilles et revendus en l’état, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,38 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,42 F
b) Reçus par le grossiste en vrac et revendus en litre, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,78 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,85 F
IV. – Eaux-de-vie :
a) Cognacs et armagnacs :
Reçus en bouteilles et revendus en l’état, la bouteille
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,80 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,88 F
V.S.O.P., fine champagne
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,90 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,05 F
Mis en bouteilles par le grossiste, ou reçus en bouteilles sous sa marque, ou distribués en exclusivité, la bouteille
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 1,35 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,50 F
V.S.O.P., fine champagne
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 1,46 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,65 F
b) Kirsch, mirabelle, prune, quetsch, prunelle :
Reçus en bouteilles et revendus en l’état, la bouteille
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 1,00 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,15 F
Mis en bouteilles par le grossiste, ou reçus en bouteilles sous sa marque, ou distribués en exclusivité, la bouteille
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 1,45 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,60 F
c) Autres eaux-de-vie à appellation contrôlée et réglementée :
Produits reçus en vrac et revendus en litre, le litre à 40°
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,80 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,86 F
Qualité supérieure
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 1,15 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,30 F
d) Eaux-de-vie sans appellation (dont kirsch fantaisie) :
Produits reçus en vrac et revendus en litre :
A 30°, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,60 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,65 F
A 40° et au-dessus, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,78 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,85 F
e) Eaux-de-vie blanches, eaux-de-vie jaunes et eaux-de-vie de noyau, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,55 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,60 F
V. – Rhums :
a) Rhums mis en bouteilles par le grossiste :
De 40°, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,55 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,62 F
De 44° à 45°, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,74 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,85 F
De 54°, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,86 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,95 F
b) Rhums de marque :
Reçus en bouteilles et revendus en l’état, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,38 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,42 F
VI. – Liqueurs :
a) Liqueurs de marques reçues et revendues en l’état :
Liqueurs, le litre ou la bouteille
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,80 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,88 F
Cassis et guignolet (de marque), le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,38 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,42 F
b) Liqueurs maison :
Mises en bouteilles par le grossiste, ou reçues en bouteilles sous sa marque, ou distribuées en exclusivité, la bouteille
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 1,40 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,55 F
Crème de cassis et guignolet, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,88 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,95 F
Curaçao, fraise, menthe alcoolisée, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,88 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,00 F
VII. – Sirops :
a) Sirops pur sucre fabriqués par le grossiste, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,50 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,52 F
b) Orangeade, citronnade, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,68 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,75 F
c) Sirops de marque, le litre
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,28 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,30 F
VIII. – Gin, vodka et whisky :
Gin, whisky et vodka de marques, la bouteille
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 0,75 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 0,85 F
Gin, whisky et vodka importés par le grossiste, la bouteille
Minima en vigueur le 1er mai 1977 : 1,15 F
Minima en vigueur le 1er avril 1978 : 1,30 F
