Le présent chapitre comporte deux sections :
– les personnes imposables (Section 1,
BOI-TPS-TS-10-10-10)
– les personnes exonérées (Section 2,
BOI-TPS-TS-10-10-20).
Le présent chapitre comporte deux sections :
– les personnes imposables (Section 1,
BOI-TPS-TS-10-10-10)
– les personnes exonérées (Section 2,
BOI-TPS-TS-10-10-20).
Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.
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