La présente division, qui a pour objet de décrire les règles applicables à la taxe sur certains
services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique codifiée de l’article 299 du code général des impôts (CGI) à
l’article 300 du CGI, à l’article 1693 quater du
CGI, à l’article 1693 quater A du CGI, à
l’article 1693 quater B du CGI ainsi qu’à
l’article L. 16 C du livre des procédures fiscales (LPF) et à l’article L. 70 A du
LPF, comporte trois titres :
– le champ d’application (titre 1, BOI-TCA-TSN-10) ;
– le calcul du montant à payer (titre 2, BOI-TCA-TSN-20) ;
– les obligations déclaratives et comptables, le recouvrement, le contrôle et le contentieux
(titre 3, BOI-TCA-TSN-30).
