TCAS – Taxe sur les conventions d’assurances – Exonérations

Le présent chapitre sera consacré successivement :

– aux contrats souscrits par et auprès de certains organismes (section1, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-10) ;

– aux contrats de nature particulière (section 2, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-20) ;

– aux contrats couvrant des risques particuliers (section 3, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30) ;

– aux contrats bénéficiant d’une exonération de droits de timbre et d’enregistrement (section 4, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-40) ;

– aux contrats relatifs à certains véhicules terrestres à moteur (section 5, BOI-TCAS-ASSUR-10-40-50).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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