TPS – Taxe sur les salaires – Base d’imposition

Le présent titre consacré à la base d’imposition de la taxe sur les salaires
aborde successivement :

– les principes généraux (Chapitre 1,
BOI-TPS-TS-20-10) ;

– les exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires (Chapitre 2,
BOI-TPS-TS-20-20) ;

– les cas particuliers (Chapitre 3,
BOI-TPS-TS-20-30).

Hassan Kohen

Avocat au Barreau de Paris • Droit Pénal & Droit du Travail

Maître Kohen, avocat à Paris en droit pénal et droit du travail, accompagne ses clients avec rigueur et discrétion dans toutes leurs démarches juridiques, qu'il s'agisse de procédures pénales ou de litiges liés au droit du travail.

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